Les textes et circulaires régissant l’accueil et la scolarisation des EANA et EFIV
Vous trouverez ci-dessous les références de la circulaire académique N° 2024 - CASNAV- 01 parue en septembre 2024 :
Sur le web
Organisation des CASNAV
Circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012
Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de (...)
Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002
Scolarisation et scolarité des enfants issus des familles (...)
Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012
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